Politique de confidentialité

Ariex Développements Immobiliers SA s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après” Données”} que Ariex Développements Immobiliers SA collecte ou détient sur ses [Clients] et à qui ces Données peuvent être divulguées.

Les traitements de Données par Ariex Développements Immobiliers SA sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «nLPD»}.

Ariex Développements Immobiliers SA s’engage à :

• n’utiliser les Données que pour des finalités indiquées;
• ne collecter que les Données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
• ne pas conserver les Données plus longtemps que nécessaire pour ces finalités;
• ne communiquer les Données qu’à des organismes ou des personnes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités immobilières;
• informer ses clients de manière claire et transparente sur l’utilisation que Ariex Développements Immobiliers SA fait des Données et sur les droits.

1. Le RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Christophe Paratte, Chemin d’Eysins 47 à 1260 NYON est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.

LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES ARIEX DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS SA COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES

Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :

• Licéité
• Respect des principes de protection des données
• dans certains cas, le consentement

2. FINALITES (Missions)

Les Données des clients sont collectées aux fins suivantes:

• Marketing
• Commerciales

3. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR ARIEX DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS SA?

Exemples:

• Prénom
• Nom
• Date de naissance
• Genre
• Nationalité.s
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

4. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

En application de la nLPD, les clients ont notamment les droits suivants :

Droit d’accès – Le client a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à Ariex Développements Immobiliers SA des copies de ses Données.

Droit à l’information – Le client a le droit d’être informé de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.

Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Droit de rectification – Le client a le droit de demander à Ariex Développements Immobiliers SA de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.

Droit à la limitation du traitement – Le client peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet

Droit à l’effacement /suppression – Le client a le droit de demander à Ariex Développements Immobiliers SA d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de Ariex Développements Immobiliers SA l’oblige ou l’autorise à conserver les Données.

Droit d’opposition au traitement – Le client a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement de ses Données.

Droit à la remise ou à la transmission des Données – Le client a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat

Droit de déposer plainte: si Le client n’est pas satisfait de la manière dont les Données sont traitées, il peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.

L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : info@.ariex.ch.

5. COMMUNICATION DES DONNÉES

Ariex Développements Immobiliers SA peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies

Pour protéger la vie privée et la sécurité de ses clients, Ariex Développements Immobiliers SA peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.

6. TRANSFERT A L’ETRANGER

Les Données des clients sont uniquement traitées en Suisse et ne sont pas transférées à l’étranger.

7. MARKETING

En tant que Client de Ariex Développements Immobiliers SA, des communications marketing (par exemple, des bulletins d’information) de Ariex Développements Immobiliers SA relatives aux activités de Ariex Développements Immobiliers SA pourraient être envoyées au client, lorsqu’il a choisi de les recevoir.

Les communications marketing de Ariex Développements Immobiliers SA incluront toujours l’option pour le client de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.

Le client peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de Ariex Développements Immobiliers SA.

8. COOKIES

Ariex Développements Immobiliers SA utilise des cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur Web du client. Les cookies sont largement utilisés sur l’Internet.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur du client par les sites web visités. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites web, ou les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

Ariex Développements Immobiliers SA peut recueillir des informations sur l’ordinateur du client, y compris, le cas échéant, son adresse IP, son système d’exploitation et son type de navigateur pour l’administration du système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les modèles de navigation de Ariex Développements Immobiliers SA et cela ne permet pas d’identifier un individu. Les cookies aident Ariex Développements Immobiliers SA à améliorer les services de Ariex Développements Immobiliers SA et à fournir un meilleur service et plus personnalisé. Ils aident également Ariex Développements Immobiliers SA à s’assurer que le client a lu toute information légale pertinente et à analyser la façon dont le site Web de Ariex Développements Immobiliers SA est utilisé.

9. SÉCURITÉ

Ariex Développements Immobiliers SA s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.

Les données des clients sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.

Ariex Développements Immobiliers SA prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la nLPD.

Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux clients sont hébergées [chez un sous-traitant en Suisse].

Ariex Développements Immobiliers SA traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, Ariex Développements Immobiliers SA prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.

10. COMBIEN DE TEMPS ARIEX DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS SA CONSERVE LES DONNEES ?

Ariex Développements Immobiliers SA ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des clients et pour remplir les obligations légales de Ariex Développements Immobiliers SA.

Pour établir la durée de conservation des Données, Ariex Développements Immobiliers SA applique les critères suivants :

• pour les services de Ariex Développements Immobiliers SA, Ariex Développements Immobiliers SA conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de services;
• si le client a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters), Ariex Développements Immobiliers SA conserve les Données jusqu’à la désinscription ;
• si des cookies sont placés sur l’ordinateur de le client, Ariex Développements Immobiliers SA ne conserve les Données que pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple, pendant une session pour les cookies liés à l’inscription ou les cookies d’identification de session).

Ariex Développements Immobiliers SA peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires de Ariex Développements Immobiliers SA, et pour permettre à Ariex Développements Immobiliers SA d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque Ariex Développements Immobiliers SA n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, Ariex Développements Immobiliers SA les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier le client.

11. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

Ariex Développements Immobiliers SA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque Ariex Développements Immobiliers SA en informera les clients.

12. INFORMATIONS DE CONTACT

En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante info.@ariex.ch.

13. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Cette politique e a été mise à jour le 17.04.2024